Le Plan Solaire 2024 prévoit diverses aides financières destinées à faciliter l’autoconsommation d’énergie dans chaque foyer de France. Particuliers et entreprises peuvent bénéficier de ces subventions pour l’installation de panneaux solaires. À condition de respecter les critères d’éligibilité et les nouvelles réglementations. Explications !
Plan solaire 2024 : quelles sont les aides du gouvernement ?
Avec le Plan Solaire 2024, le gouvernement français souhaite donner un coup d’accélérateur à la transition énergétique. En facilitant l’accès aux énergies vertes à des millions de foyers en France, l’État prévoit de multiplier par cinq les installations solaires.
L’objectif du gouvernement est fixé à 6 GW annuels d’ici à 2025, pour atteindre 100 GW d’ici à 2050. Le photovoltaïque a déjà connu une nette progression ces dernières années et les nombreuses aides financières mises en place dans le Plan Solaire 2024 devraient encore accélérer les choses.
La prime à l’autoconsommation
La prime à l’autoconsommation intègre le Plan Solaire 2024 comme une subvention créée pour encourager la vente de l’énergie produite. Si vous êtes propriétaire d’un système photovoltaïque et que vous ne disposez pas d’une batterie solaire, vous pouvez choisir de revendre votre surplus d’électricité pour bénéficier de cette prime.
Le montant auquel vous avez droit dépend de la puissance de votre installation solaire. Le barème est révisé quatre fois par an, à chaque nouveau trimestre. Ci-dessous les montants versés jusqu’en juillet 2024 :
| Puissance de l’installation solaire | Montant de la prime versé |
| inférieure ou égale à 3 kWc | 300 €/kWc |
| inférieure ou égale à 9 kWc | 230 €/kWc |
| inférieure ou égale à 36 kWc | 200 €/kWc |
| inférieure ou égale à 100 kWc | 100 €/kWc |
La prime à l’autoconsommation est destinée aux particuliers et aux entreprises, sans conditions de revenus. Cependant, d’autres critères sont de rigueur :
- La puissance de l’installation solaire ne peut pas excéder 100 kWc.
- Les panneaux doivent être posés sur une toiture.
- La pose doit être confiée à un professionnel certifié RGE – Reconnu Garant de l’Environnement.
- Le bilan carbone ne doit pas dépasser 550 kg de CO²/kWc.
Ma Prime Rénov’
Depuis 2021, Ma Prime Rénov’ remplace le CITE – Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique. Cette subvention vise à encourager les rénovations énergétiques qui concernent le chauffage, l’isolation, la ventilation ou l’eau chaude sanitaire.
Vous l’aurez compris, les panneaux photovoltaïques ne sont pas concernés par cette prime incluse dans le Plan Solaire 2024. En revanche, l’installation d’un chauffe-eau sanitaire individuel (CESI) ou d’un système solaire combiné (SSC) vous permet de toucher un certain montant :
| Type de foyer | Montant de l’aide pour un CESI | Montant de l’aide pour un SSC | Plafond de travaux maximum |
| Foyers aux revenus très modestes | 4 000 € | 10 000 € | 7 000 € |
| Foyers aux revenus modestes | 3 000 € | 8 000 € | |
| Foyers aux revenus moyens | 2 000 € | 4 000 € | |
| Foyers aux revenus élevés | 0 € | 0 € | 0 € |
Les primes CEE
Les primes CEE – Certificats d’Économie d’Énergie – sont cumulables avec Ma Prime Rénov’ en cas de travaux de rénovation énergétique touchant au chauffage ou à l’isolation. Elles sont directement accordées par les fournisseurs d’énergie.
La TVA réduite à 10 %
Le Plan Solaire 2024 inclut également la TVA à 10 % lorsque votre installation photovoltaïque ne dépasse pas 3 kWc de puissance. Elle vous permet de réduire le coût de vos panneaux solaires. Dans le cas où votre dispositif présenterait une puissance supérieure à 3 kWc, vous serez soumis à une TVA à 20 %.
Qu’en est-il des nouvelles réglementations sur les panneaux solaires en 2024 ?
Outre les nombreuses aides financières liées à l’autoconsommation d’énergie, le Plan Solaire 2024 présente également de nouvelles réglementations en ce qui concerne les panneaux photovoltaïques.
Les nouvelles normes pour les panneaux solaires sur toiture
La réglementation pour les panneaux solaires sur toiture, mise à jour le 5 janvier 2024, inclut de nouvelles conditions pour l’achat de la production d’électricité, notamment quand la puissance de l’installation est inférieure ou égale à 500 kWc.
Les zones non interconnectées, comme la Corse et les départements d’outre-mer, sont particulièrement visés.
Depuis le 1er janvier 2024, la loi Climat et Résilience impose que les parcs de stationnement disposent d’ombrières photovoltaïques afin de favoriser la transition écologique en France. Sont concernés par cette loi les bâtiments à usage commercial, industriel ou artisanal.
Les nouvelles normes pour les panneaux solaires au sol ?
La pose de panneaux solaires au sol doit être encadrée par le PLU – Plan Local d’Urbanisme – de votre commune. Ce qui signifie que selon la puissance de votre installation, vous devrez soit déposer une déclaration préalable de travaux, soit demander un permis de construire.
Les kits solaires d’une puissance inférieure ou égale à 3 kWc ne nécessitent aucune formalité, sauf si vous vous trouvez dans une zone protégée.
En revanche, ceux dont la puissance est comprise entre 3 kWc et 250 kWc sont soumis à une déclaration préalable de travaux obligatoire et ceux supérieurs à 250 kWc imposent de disposer d’un permis de construire.
Quelles sont les innovations en termes de panneaux solaires en 2024 ?
Le Plan Solaire 2024 est destiné à soutenir les Français dans leur lutte contre le réchauffement climatique. Nul doute que les innovations en termes de panneaux solaires vont permettre d’accélérer la transition énergétique de manière significative.
Les panneaux solaires hybrides
Les panneaux solaires hybrides permettent de produire à la fois de l’électricité et de la chaleur. Ils offrent donc plus de possibilités que les modules photovoltaïques ou les dispositifs thermiques.
Ils sont équipés de cellules de silicium sur leur face avant pour absorber les rayons lumineux et de capteurs thermiques sur leur face arrière pour transformer la chaleur du soleil en un fluide caloporteur. Celui-ci permet ensuite de chauffer l’eau sanitaire et de refroidir le module.
Les tuiles solaires
Les tuiles solaires présentent l’avantage d’être plus discrètes que des panneaux photovoltaïques. Elles peuvent être fixées sur une toiture existante ou remplacer les tuiles traditionnelles.
Composées de cellules monocristallines classiques ou de cellules photovoltaïques à couche mince, les tuiles solaires permettent de produire de l’énergie à partir du soleil. Cependant, leur rendement est nettement inférieur à celui des panneaux et leur coût est plus élevé.
Les panneaux solaires en pérovskite
Les pérovskites sont utilisés dans la fabrication de cellules solaires et offrent de meilleures capacités que le silicium. C’est pourquoi leur utilisation représente une révolution dans la conception de panneaux photovoltaïques.
Les performances des modules en pérovskite peuvent atteindre jusqu’à 30 % de rendement, contre 24 % pour des panneaux monocristallins. Cependant, ce type de dispositif n’est encore que peu commercialisé du fait de sa toxicité et de sa décomposition face à l’humidité ou à la chaleur.
Les panneaux solaires organiques
Les panneaux solaires organiques sont des modules conçus à partir de matériaux organiques comme les polymères ou les molécules de synthèse. Ces derniers remplacent donc le silicium pour produire de l’électricité à partir des rayons du soleil.
Contrairement aux cellules de silicium, les cellules photovoltaïques organiques sont fabriquées à partir de composés dissous dans de l’encre, puis imprimés sur des plastiques fins. Grâce à cette technique, ils offrent une meilleure flexibilité doublée d’une légèreté qui leur permet de s’insérer dans un grand nombre de structures.
Les panneaux solaires organiques sont en développement depuis plusieurs années et pourraient offrir de multiples solutions plus écologiques dans notre consommation énergétique. Cependant, leur rendement plus faible et leur durée de vie plus courte par rapport aux modules classiques méritent d’être encore étudiés pour être améliorés.
