Crédit d’impôt panneaux photovoltaïques 2024 : comment en profiter ?

Le crédit d’impôt pour panneaux photovoltaïques en 2024 n’existe plus ! Pour rappel, le taux de cette subvention était de 11 % en 2013. Aujourd’hui, Ma Prime Rénov’ remplace l’ancien crédit d’impôt dans le cadre de rénovations énergétiques. Mais alors, est-ce que les panneaux solaires sont déductibles des impôts en 2024 ? Explications !

Qu’est-ce que le crédit d’impôt pour panneaux photovoltaïques en 2024 ?

Si vous souhaitez bénéficier du crédit d’impôt pour panneaux photovoltaïques en 2024, sachez que vous arrivez trop tard ! Cette aide financière mise en place par l’État a été supprimée le 1er janvier 2014.

Cependant, depuis 2021, Ma Prime Rénov’ remplace l’ancien crédit d’impôt, dès lors que vous entreprenez des travaux de rénovation énergétique dans votre logement.

Ma Prime Rénov’ : définition

Ma Prime Rénov’ est une aide financière de l’État qui vous est versée par l’ANAH – Agence Nationale de l’Habitat. Elle s’adresse aux professionnels et aux particuliers qui souhaitent rénover leur système de chauffage, d’eau chaude sanitaire, de ventilation ou d’isolation thermique.

Si le crédit d’impôt pour panneaux photovoltaïques en 2024 n’est plus, il permettait de bénéficier d’un taux avantageux de 11 % en 2013. Aujourd’hui, seuls les modules thermiques ou hybrides sont concernés par Ma Prime Rénov’.

Cette subvention de l’ANAH était destinée aux foyers les plus modestes au moment de sa création en 2021. Depuis, elle s’est étendue à un plus grand nombre de ménages afin d’inciter les Français à se tourner vers les énergies renouvelables.

Ma Prime Rénov’ : avantages

Le crédit d’impôt pour panneaux photovoltaïques en 2024, devenu Ma Prime Rénov’, offre des avantages économiques pour vous et des avantages écologiques pour l’environnement. Les dispositifs solaires thermiques ou hybrides permettent d’améliorer la transition énergétique dans notre pays.

Vous pouvez aussi bénéficier de Ma Prime Rénov’ en installant un CESI – Chauffe-Eau Solaire Individuel – ou un SSC – Système Solaire Combiné dans votre logement. La subvention concerne également le remplacement de vos chauffages par un dispositif plus écologique ou encore la pose d’une VMC – Ventilation Mécanique Contrôlée – double-flux.

Les montants du crédit d’impôt pour panneaux photovoltaïques en 2024 versés par l’ANAH dépendent de vos revenus (définis par un code couleur) et de la nature de vos travaux : 

Ma Prime Rénov’ : conditions

Le crédit d’impôt pour panneaux photovoltaïques en 2024 n’est malheureusement plus accessible, quelque soit les conditions, mais Ma Prime Rénov’ peut réduire le financement de vos travaux de rénovation si vous correspondez à ces critères d’éligibilité :

• Votre logement ne doit pas être neuf (15 ans d’ancienneté au minimum).
• Il doit être habité au moins 8 mois dans l’année.
• Vous devez en être le propriétaire, que vous soyez occupant ou bailleur.

• La demande de subvention doit être faite avant le début des travaux.
• Le chantier de rénovation doit être achevé dans les 2 ans qui suivent la demande.
• Vous devez confier vos travaux à une entreprise professionnelle certifiée RGE.

Est-ce que les panneaux solaires sont déductibles des impôts ?

Pour pallier la suppression du crédit d’impôt pour panneaux photovoltaïques en 2024, l’autoconsommation énergétique avec vente du surplus s’impose comme la solution idéale pour rentabiliser l’achat de vos modules solaires.

Toutefois, une question demeure : est-ce que les panneaux solaires sont déductibles des impôts ? La réponse est oui ! Le montant perçu grâce à la vente de votre électricité n’est pas imposé, à condition que votre installation photovoltaïque présente une puissance inférieure ou égale à 3 kWc.

Vente d’électricité non imposable : conditions

Si votre kit solaire en autoconsommation est rattaché à un contrat OA – Obligation d’Achat – avec EDF, vous pouvez bénéficier d’une exonération d’impôt pour votre vente de surplus ou vente totale. Vous devez simplement respecter deux conditions : 

• Raccorder votre installation photovoltaïque au réseau public en deux points au maximum.
• Ne pas utiliser vos modules solaires à des fins professionnelles (s’ils sont affectés à une entreprise, vos revenus tirés de la vente d’électricité seront imposables obligatoirement).

Comment déclarer votre production d’énergie photovoltaïque aux impôts ?

Dès lors que vous êtes propriétaire d’un système photovoltaïque dont vous tirez profit en revendant le surplus, vous devez déclarer votre production d’électricité aux impôts. Les modalités sont différentes pour une puissance inférieure à 3 kWc et une puissance supérieure ou égale.

Puissance inférieure à 3 kWc

Est-ce que les panneaux solaires sont déductibles des impôts quand leur puissance ne dépasse pas 3 kWc ? Oui, mais cela ne veut pas dire que vous n’êtes pas dans l’obligation de déclarer les revenus liés à la vente de votre électricité.

Tout ce que vous avez à faire pour bénéficier du crédit d’impôt pour panneaux photovoltaïques en 2024, c’est télécharger le formulaire 2042-C Pro. Sachez que l’administration fiscale garde une trace de tous vos revenus.

Puissance supérieure ou égale à 3 kWc

Est-ce que les panneaux solaires sont déductibles des impôts quand leur puissance est supérieure ou égale à 3 kWc ? Non. Les revenus de votre vente d’électricité sont imposables.

Si vous êtes concerné par cette situation, deux possibilités s’offrent à vous : 

• Soit, la vente de votre énergie solaire est inférieure ou égale à 70 000 €. Dans ce cas, vous devez vous tourner vers un régime Micro-BIC – Bénéfices Industriels et Commerciaux – non professionnels.

• Soit, la vente de votre électricité est comprise entre 70 000 € et 247 000 €. Dans ce cas, vous dépendez du RRS – Régime Réel d’imposition Simplifié. Il s’agit du régime d’imposition des entreprises.

Régime Micro-BIC

Dans le cadre du régime Micro-BIC, vous bénéficiez d’un abattement minimum de 305 €. Ce qui signifie que votre chiffre d’affaires n’est pas imposable s’il reste inférieur à cette somme. En revanche, s’il est plus élevé, un abattement forfaitaire de 71 % doit s’appliquer.

Vous pouvez donc en déduire que seuls 29 % de votre chiffre d’affaires sont imposables. De plus, le taux de 15,5 % des prélèvements sociaux s’ajoute à cet impôt si le montant correspondant à ces 29 % dépasse 61 €.

Régime RRS

Si vous êtes une entreprise, vous dépendez du régime RRS. Tout l’intérêt de ce régime est que vous pouvez récupérer la TVA sur votre matériel photovoltaïque. Contrairement au régime Micro-BIC, le RRS ne vous permet pas de bénéficier d’un abattement forfaitaire. Autrement dit, vous devez déclarer vos bénéfices nets.