Grâce au crédit d’impôt pour panneaux photovoltaïques en 2024, il est plus facile et moins coûteux d’installer un système solaire sur votre logement. Cependant, certaines conditions doivent être respectées pour pouvoir en bénéficier. Découvrez comment réduire vos impôts en achetant des panneaux solaires !
Quel crédit d’impôt pour panneaux photovoltaïques en 2024 ?
Le crédit d’impôt pour panneaux photovoltaïques en 2024 devient Ma Prime Rénov’. En effet, l’aide financière du gouvernement connue sous le nom de CITE – Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique – a été remplacée par Ma Prime Rénov’ début 2021.
Suppression du CITE
Cette subvention vous permettait de bénéficier d’une réduction d’impôt dès lors que vous entrepreniez des travaux de rénovation énergétique. Cela incluait l’installation de panneaux solaires photovoltaïques, thermiques, d’un chauffe-eau solaire ou bien d’un système solaire combiné.
Comme pour toute aide financière de l’État, certaines conditions devaient être respectées, telles que la réalisation de vos travaux par une entreprise certifiée RGE – Reconnue Garante de l’Environnement.
En 2021, le CITE a été remplacé par Ma Prime Rénov’. Il ne vous est donc plus possible de déposer une demande pour le CITE dans le but de financer vos travaux de rénovation thermique.
Création de Ma Prime Rénov’
Ma Prime Rénov’ est une subvention créée par l’État et versée par l’ANAH – Agence Nationale de l’Habitat. Vous pouvez en bénéficier si votre projet de rénovation énergétique concerne le chauffage, l’eau chaude sanitaire, la ventilation ou l’isolation thermique de votre logement.
Par conséquent, l’installation de panneaux photovoltaïques ne permet pas de toucher le versement de Ma Prime Rénov’. Seuls les modules thermiques ou hybrides sont pris en compte.
Quels sont les avantages de Ma Prime Rénov’ ?
Le CITE était un dispositif d’allégement fiscal. Il permettait à de nombreux foyers de réaliser des travaux de rénovation énergétique tout en bénéficiant d’une réduction d’impôt. Les panneaux photovoltaïques ont été éligibles à ce crédit d’impôt jusqu’en 2014. Après quoi, seuls les panneaux thermiques ont pu en bénéficier jusqu’à sa suppression fin 2020.
C’est le 1er janvier 2021 qu’est née Ma Prime Rénov’ dans le but de succéder au CITE. Ce dispositif de l’ANAH était d’abord destiné aux foyers les plus modestes avant de s’étendre à un plus grand nombre de Français.
Le but étant d’inciter les ménages à entreprendre des travaux de rénovation pour accélérer le développement de la transition énergétique. L’aide d’un crédit d’impôt pour panneaux photovoltaïques en 2024 va permettre de multiplier les installations solaires.
Les atouts de Ma Prime Rénov’
Ma Prime Rénov’ est versée pour l’installation de panneaux solaires thermiques ou hybrides, d’un CESI – Chauffe-Eau Solaire Individuel – ou d’un SSC – Système Solaire Combiné.
Elle concerne également le remplacement d’un système de chauffage par un dispositif plus écologique et performant ou encore la pose d’une VMC – Ventilation Mécanique Contrôlée – double-flux.
Les conditions pour en bénéficier sont les suivantes :
- Votre logement doit avoir plus de 15 ans d’ancienneté et être habité pendant deux tiers de l’année.
- Vous devez en être propriétaire occupant ou bailleur.
- Vous devez déposer votre demande avant le début des travaux et réaliser ces derniers dans les 2 ans qui suivent.
- Vous devez confier votre chantier à une entreprise labellisée RGE.
Les montants de Ma Prime Rénov’
Le montant de ce crédit d’impôt pour panneaux photovoltaïques en 2024 dépend de vos revenus et de la nature de vos travaux. Les foyers sont divisés en quatre catégories de couleurs afin de déterminer les barèmes de prise en charge :
- Bleu pour les foyers aux revenus très modestes.
- Jaune pour les foyers aux revenus modestes.
- Violet pour les foyers aux revenus moyens.
- Rose pour les foyers aux revenus élevés.
Le montant de Ma Prime Rénov’ est basé sur un forfait. Il est estimé en fonction de vos revenus et du gain énergétique obtenu par vos travaux. Ce qui signifie que vous pouvez connaître le montant exact de votre prime avant de débuter vos rénovations. Cela peut vous aider à anticiper vos dépenses.
Type de foyer | Montant de l’aide pour un CESI | Montant de l’aide pour un SSC | Plafond de travaux maximum |
Bleu (revenus très modestes) | 4 000 € | 10 000 € | 7 000 € |
Jaune (revenus modestes) | 3 000 € | 8 000 € | |
Violet (revenus moyens) | 2 000 € | 4 000 € | |
Rose (revenus élevés) | 0 € | 0 € | 0 € |
Utilisez le simulateur Simul’Aid pour obtenir une estimation précise de votre crédit d’impôt pour panneaux photovoltaïques en 2024.
Quelles sont les autres aides financières pour réduire vos impôts avec des panneaux solaires ?
Si vous envisagez l’achat d’un kit solaire et que vous cherchez un crédit d’impôt pour panneaux photovoltaïques en 2024 dans le but de faciliter votre passage à l’autoconsommation, sachez qu’il existe plusieurs aides financières mises en place par l’État.
La prime à l’autoconsommation
Ce crédit d’impôt pour panneaux photovoltaïques en 2024 concerne les propriétaires d’installations solaires avec vente du surplus d’énergie. Elle est versée en une seule fois si la puissance de vos modules n’excède pas 9 kWc ou sur 5 ans si elle est supérieure.
L’obligation d’achat
À la différence de la prime à l’autoconsommation, l’obligation d’achat vous permet de revendre soit le surplus de votre électricité, soit la totalité. Un contrat OA est généralement signé pour une durée de 20 ans. C’est EDF qui vous verse le montant de votre vente.
La TVA à taux réduit
Si la puissance de votre installation solaire est inférieure à 3 kWc, vous pouvez bénéficier de la TVA à 10 %. Les panneaux solaires de puissance supérieure à 3 kWc sont soumis à une TVA à 20 %.
Ce crédit d’impôt pour panneaux photovoltaïques en 2024 peut vous permettre de minimiser le coût d’achat de votre dispositif. En ce qui concerne l’énergie thermique, il est possible de bénéficier d’un taux de TVA à 5,5 %.
L’Éco Prêt à taux zéro
Il concerne uniquement le chauffage solaire et non le photovoltaïque. Vous pouvez toucher jusqu’à 50 000 € si vous entreprenez des travaux qui offriront à votre logement un gain énergétique minimum de 35 %.
Les aides locales
Si vous avez besoin d’un crédit d’impôt pour panneaux photovoltaïques en 2024, vous ne devez pas oublier de vous renseigner sur les aides locales. Votre région ou votre département peuvent vous proposer des subventions pour financer votre projet solaire.
Les dispositifs fiscaux
Dans le cadre d’un investissement locatif, il existe deux dispositifs fiscaux qui peuvent vous permettre de réduire votre imposition sur le revenu en cas de travaux de rénovation énergétique : le déficit foncier et la loi Denormandie.
En tant que propriétaire bailleur d’un bien en location non meublé, vous pouvez bénéficier du déficit foncier. Ce dispositif vous permet de déduire une partie des coûts liés à vos travaux de rénovation énergétique en respectant un plafond maximum de 10 700 € par an.
Quant à la loi Denormandie, en place jusqu’à fin 2026, elle propose un avantage fiscal plus ou moins important selon la durée de votre location. Pour y avoir droit, vous devez respecter les conditions suivantes :
- Votre logement mis en location doit être situé dans une zone labellisée “Cœur de ville” ou dans une commune ayant signé une convention ORT – Opération de Revitalisation de Territoire.
- Les travaux que vous envisagez doivent permettre une amélioration incontestable de la performance énergétique du logement. Attention, leur coût ne doit pas excéder plus de 25% du prix du bien.
- Le loyer doit être plafonné.
- Vous ne pouvez louer le logement qu’à des ménages dont le RFR – Revenu Fiscal de Référence – est plafonné.