Si vous envisagez d’installer un système photovoltaïque chez vous, sachez que la déclaration pour panneaux solaires est une étape indispensable à votre projet. Cette démarche garantit le bon respect des règles locales d’urbanisme.
Alors, dans quels cas cette déclaration préalable pour panneaux solaires est-elle nécessaire ? Quelles sont les étapes à suivre ? Dans ce guide, nous vous expliquons toutes les obligations et démarches à connaître pour que votre projet solaire soit conforme.
Déclaration pour panneaux solaires : dans quel cas est-elle obligatoire ?
La déclaration pour panneaux solaires est obligatoire dès lors que votre installation modifie l’aspect extérieur d’un bâtiment. Cette démarche permet à la mairie de vérifier que votre projet respecte bien le PLU – Plan Local d’Urbanisme – de votre commune.
La déclaration en toiture : nécessaire pour tout changement d’aspect extérieur
La déclaration préalable pour panneaux solaires sur toiture vous est délivrée par votre mairie. Elle s’applique pour tout type de travaux exigeant un changement esthétique de l’extérieur de votre maison, qu’il s’agisse :
- de modules photovoltaïques ;
- de modules thermiques ;
- de modules hybrides.
En remplissant cette formalité, vous obtiendrez un accord d’urbanisme qui atteste que votre projet respecte les exigences locales.
Installation solaire au sol : critères de hauteur et de puissance de vos panneaux
En ce qui concerne la déclaration pour panneaux solaires posés au sol, elle est soumise à une réglementation particulière. Si la hauteur de vos modules est inférieure ou égale à 1,80 m et que leur puissance ne dépasse pas 3 kWc, aucune déclaration n’est nécessaire.
En revanche, une hauteur ou une puissance supérieures nécessitent obligatoirement une déclaration préalable pour panneaux solaires. Notez que pour les installations au sol supérieures à 250 kWc, vous devrez même obtenir un permis de construire.
Particularités des zones protégées : des démarches supplémentaires à prévoir
En France, il existe des zones protégées où les modalités de la déclaration pour panneaux solaires sont légèrement différentes. Il s’agit notamment :
- des parcs nationaux ;
- des réserves naturelles ;
- des villages architecturaux ;
- des abords de monuments historiques ; etc.
Si votre propriété se situe dans l’une de ces zones protégées, la déclaration préalable pour panneaux solaires ne suffira pas.
Vous devrez également obtenir un avis favorable des ABF – Architectes des Bâtiments de France – qui évalueront l’intégration esthétique de votre projet dans son environnement. Cette étape supplémentaire peut rallonger le délai de traitement de votre demande.
Récapitulatif des différentes autorisations nécessaires pour vos panneaux solaires :
| Type et puissance de votre installation | Autorisation nécessaire | ||
| Aucune formalité | DP | Permis de construire | |
| Toiture sur une construction neuve | ✔ | ||
| Toiture sur une construction ancienne | ✔ | ||
| Façade sur une construction neuve | ✔ | ||
| Façade sur une construction ancienne | ✔ | ||
| Sol 3 kW (hauteur max. 1,80 m) | ✔ | ||
| Sol 3 kW (hauteur > 1,80 m) | ✔ | ||
| Sol < 1 000 kW | ✔ | ||
| Sol ≥ 1 000 kW | ✔ | ||
| Site protégé < 3 kW | ✔ | ||
| Site protégé ≥ 3 kW | ✔ | ||
Comment remplir une déclaration préalable pour panneaux solaires ?
Pour déposer une déclaration préalable pour panneaux solaires, vous devez constituer un dossier complet comprenant plusieurs documents administratifs et plans. Cela va permettre à votre mairie de s’assurer que votre installation respecte les règles d’urbanisme en vigueur.
Les documents essentiels à fournir pour la déclaration préalable
Votre dossier de déclaration pour panneaux solaires doit comprendre un certain nombre de documents pour être valide.
Parmi eux, le formulaire Cerfa 13703, qui constitue la base de votre demande, ainsi qu’une série de plans qui permettront à la mairie de visualiser votre projet :
- un plan de situation (à l’échelle 1/5 000ème et 1/2 000ème) : permet de situer votre propriété sur la commune ;
- un plan de masse (à l’échelle 1/200ème) : indique l’emplacement précis de vos panneaux solaires sur le toit de votre maison ;
- un plan de coupe : permet d’obtenir une vue en coupe de votre habitation avec votre installation solaire ;
- des graphiques : illustrent avec plus de descriptions l’aspect extérieur final de votre maison ;
- des photos : permettent d’obtenir un aperçu réel du rendu final de votre installation solaire.
Dans certains cas, la mairie peut revenir vers vous pour vous demander de fournir des documents supplémentaires, comme un photomontage de votre projet ou encore une notice des matériaux si vos travaux se situent en zone protégée.
Délais de traitement et réponse de la mairie
Une fois que vous avez rempli et complété votre dossier de déclaration pour panneaux solaires, vous pouvez le déposer en mairie. Celle-ci dispose généralement d’un délai d’un mois pour étudier votre demande.
Si, au-delà de ce temps imparti, vous n’avez toujours pas obtenu de réponse, l’autorisation peut alors être considérée comme accordée. S’il y a demande de pièces complémentaires, la mairie suspend le délai d’instruction jusqu’à la réception des documents manquants.
Ce suivi est essentiel pour vous éviter des refus de dernière minute et vous permettre de respecter toutes les étapes nécessaires avant le début de vos travaux.
| Bon à savoir : La déclaration préalable pour panneaux solaires sur toiture ou au sol peut nécessiter plus de temps lorsqu’elle concerne une zone classée ou protégée. Le délai d’instruction peut s’étendre à deux mois afin de permettre à l’ABF de consulter votre dossier. |
Faut-il faire une déclaration pour un panneau solaire en autoconsommation ?
La déclaration pour un panneau solaire en autoconsommation est toujours nécessaire si votre dispositif touche à l’aspect extérieur de votre maison. Cependant, un tel projet peut entraîner des démarches administratives différentes selon ses caractéristiques.
Que vous choisissiez de revendre ou non votre production d’électricité, vous allez voir que des obligations spécifiques peuvent s’appliquer en fonction de votre autoconsommation.
Autoconsommation sans revente : déclaration simplifiée pour certaines puissances
Si votre kit solaire en autoconsommation est entièrement destiné à vos besoins, sans revente de votre surplus d’énergie au réseau, alors vos démarches s’en trouveront simplifiées.
Une installation de puissance inférieure ou égale à 3 kWc est généralement exonérée de formalités fiscales, mais la déclaration préalable pour panneaux solaires sur toiture reste obligatoire si ces derniers modifient l’aspect extérieur de votre logement.
En outre, cette configuration sans revente vous permet d’éviter la déclaration fiscale de vos revenus puisque toute l’énergie que vous produisez est directement consommée sur place.
| Bon à savoir : Pour stocker l’électricité produite par vos panneaux photovoltaïques, nous vous conseillons de vous équiper d’une batterie solaire. Chez EcoFlow, vous avez le choix entre deux gammes : – la série EcoFlow DELTA pour alimenter jusqu’à 99 % de vos appareils domestiques simultanément ; – la série EcoFlow RIVER pour vous fournir une source d’énergie en extérieur. Toutes nos batteries solaires sont compatibles avec nos différents types de panneaux photovoltaïques. |
Autoconsommation avec revente : obligations fiscales et déclaration aux impôts
La déclaration pour un panneau solaire en autoconsommation s’accompagne d’obligations fiscales dès lors que votre installation produit plus d’énergie que nécessaire et que votre surplus est revendu sur le réseau.
Les revenus issus de cette vente doivent évidemment être déclarés, généralement sous le régime des micro-BIC – Bénéfices Industriels et Commerciaux – en ce qui concerne les installations inférieures à 3 kWc.
Cette revente entraîne la déclaration de vos gains à l’aide du formulaire Cerfa 2042C Pro, que vous devrez remplir chaque année pour régulariser vos revenus énergétiques.
En passant par cette démarche, vous pouvez bénéficier d’une exonération fiscale sur votre installation de faible puissance. Ainsi, votre investissement en autoconsommation, avec un revenu à la clé, devient particulièrement avantageux sur le long terme.