Vous envisagez de vous tourner vers le photovoltaïque ? Savez-vous qu’installer un panneau solaire sans autorisation peut être passible d’une amende ? C’est pourquoi, vous devez vous tenir informé de vos obligations avant d’investir dans un système photovoltaïque. Nous vous expliquons tout !
Est-il possible d’installer un panneau solaire sans autorisation ?
L’installation d’un panneau solaire sans autorisation est possible, à condition qu’il s’agisse d’un dispositif au sol, inférieur à 3 kW. Au-delà de cette puissance, il est impératif que vous obteniez l’accord de votre mairie, comme l’exigent les lois de l’urbanisme.
Donc, si vous prévoyez l’installation de panneaux solaires sur votre toiture ou votre terrain, vous devez d’abord déposer une déclaration préalable de travaux en mairie ou obtenir un permis de construire en ce qui concerne les systèmes de grandes tailles.
D’après le Code de l’Urbanisme, tous travaux modifiant l’aspect extérieur de votre maison doivent être déclarés au préalable. L’autorisation pour panneau solaire est la seule manière d’obtenir un certificat de non-opposition sur votre dispositif photovoltaïque.
La procédure d’autorisation
Pour déposer votre dossier de déclaration préalable de travaux, vous pouvez vous rendre directement dans votre mairie ou remplir le formulaire Cerfa en ligne. Attention, vous devrez veiller à joindre à votre dossier tous les documents essentiels à votre demande :
- Un plan de situation.
- Un plan de masse de votre terrain.
- Un plan de votre façade ou de votre toiture selon votre installation.
- Un plan de coupe.
- Des photos de votre construction, proches et lointaines.
- Un document graphique d’insertion de vos modules.
- La représentation de l’aspect extérieur de votre projet.
- Une description détaillée de votre terrain.
Une fois que votre dossier est complet, il vous suffit de le déposer en mairie. Celle-ci dispose d’un délai d’un mois pour étudier votre demande. Si la réponse est positive, vous pouvez commencer vos travaux. Attention, la durée de validité de la déclaration est de 3 ans maximum.
| Bon à savoir : Il existe des sites protégés qui requièrent leurs propres conditions d’autorisation pour panneau solaire. Il s’agit des réserves naturelles, des parcs nationaux, des abords de monuments historiques, des villages architecturaux… Ces sites sont soumis à une déclaration préalable de travaux sous 3 kW ou à un permis de construire au-delà. |
Installer un panneau solaire au sol : une autorisation est-elle nécessaire ?
La pose d’un panneau solaire sans autorisation ne concerne que les dispositifs au sol qui ne dépassent pas 3 kW de puissance. L’avantage de ce type d’installation est qu’elle nécessite moins de surface et permet de réaliser de belles économies sur vos factures d’électricité.
En revanche, à partir du moment où votre module est supérieur à 3 kW, vous devrez obligatoirement obtenir une autorisation de votre mairie.
Les conditions d’autorisation
Trois conditions sont possibles pour respecter la conformité de votre panneau solaire au sol. L’autorisation dépend de la puissance photovoltaïque concernée.
Dans le tableau suivant, vous pouvez identifier les différents cas de figure :
| Puissance de votre installation | Type d’autorisation | ||
| Aucune formalité | DP | Permis de construire | |
| 3 kW (hauteur max. 1,80 m) | ✔ | ||
| 3 kW (hauteur > 1,80 m) | ✔ | ||
| < 1 000 kW | ✔ | ||
| ≥ 1 000 kW | ✔ | ||
Les autorisations pour un panneau solaire sur toiture
Si votre kit solaire en autoconsommation n’est pas installé au sol, il est fort probable qu’il soit placé sur votre toiture. Dans ce cas, votre autorisation va dépendre du type de votre construction.
| Type de toiture | Autorisation nécessaire | ||
| Aucune formalité | DP | Permis de construire | |
| Toiture sur une construction neuve | ✔ | ||
| Toiture sur une construction ancienne | ✔ | ||
Les autorisations pour un panneau solaire sur façade
La troisième possibilité pour installer un panneau solaire est de le placer sur votre façade. Tout comme pour la toiture, cette configuration va modifier considérablement l’aspect extérieur de votre habitation. Encore une fois, l’état de votre maison va impacter l’installation de votre panneau solaire et l’autorisation de la mairie.
| Type de façade | Autorisation nécessaire | ||
| Aucune formalité | DP | Permis de construire | |
| Façade sur une construction neuve | ✔ | ||
| Façade sur une construction ancienne | ✔ | ||
Autorisation pour panneau solaire : quels sont les risques en cas de non-respect ?
Il peut être tentant d’installer un panneau solaire sans autorisation. Les formalités sont souvent longues et fastidieuses. Pourtant, la non-conformité de votre dispositif photovoltaïque peut entraîner de graves conséquences. C’est pourquoi, il est préférable de vous renseigner sur les autorisations et de vous plier au Code de l’Urbanisme.
Pour rappel, voici les différentes possibilités d’autorisation pour panneau solaire :
| Type et puissance de votre installation | Autorisation nécessaire | ||
| Aucune formalité | DP | Permis de construire | |
| Toiture sur une construction neuve | ✔ | ||
| Toiture sur une construction ancienne | ✔ | ||
| Façade sur une construction neuve | ✔ | ||
| Façade sur une construction ancienne | ✔ | ||
| Sol 3 kW (hauteur max. 1,80 m) | ✔ | ||
| Sol 3 kW (hauteur > 1,80 m) | ✔ | ||
| Sol < 1 000 kW | ✔ | ||
| Sol ≥ 1 000 kW | ✔ | ||
| Site protégé < 3 kW | ✔ | ||
| Site protégé ≥ 3 kW | ✔ | ||
Une amende coûteuse
Poser un panneau solaire sans autorisation est passible d’une amende de 1 200 € à 6 000 € par m² de surface utilisée. Si vous persistez dans vos travaux alors que votre commune s’y est opposée, vous risquez un montant supplémentaire, voire une peine de prison de 3 mois.
Un problème de raccordement
L’avantage d’une installation photovoltaïque consiste à économiser sur vos factures d’énergie en produisant vous-même votre électricité et en la revendant à votre fournisseur si nécessaire. Pour cela, vous devez raccorder obligatoirement vos modules au réseau public.
Si vous installez un panneau solaire sans autorisation, vous ne pourrez pas obtenir la déclaration préalable de travaux nécessaire pour la procédure de raccordement et de certification de votre installation.
Un projet certifié non conforme
En installant un panneau solaire sans autorisation de la mairie, vous risquez de devoir démonter l’intégralité de votre système afin de remettre votre toiture ou votre terrain en conformité. Si vous tardez trop à respecter les délais, une amende de 500 € pourrait vous être demandée.
| Bon à savoir : En France, les villes et villages reconnus comme classés ne permettent pas toujours d’installer des dispositifs photovoltaïques. |
Une non-déclaration illégale
L’installation d’un panneau solaire sans autorisation risque d’être en illégalité vis-à-vis des impôts. Sachez que la non-déclaration de vos modules peut entraîner une amende supplémentaire de 150 €.
Une vente future compromise
Lorsque vous installez des modules photovoltaïques sur votre toiture ou votre terrain, vous devez penser aux années à venir. Si un jour, vous prenez la décision de vendre votre maison, vous devrez établir la liste de tous vos aménagements chez le notaire.
Un panneau solaire sans autorisation ne pourra pas être pris en compte. Non seulement vous risquez des litiges avec le futur acquéreur, mais en plus, la valeur d’achat de votre maison pourrait se voir diminuée.
Des travaux non pris en charge par l’assurance
Enfin, vous devez savoir qu’un panneau solaire sans autorisation de la mairie ne pourra être pris en charge par votre assurance habitation en cas de sinistre. Ce qui signifie que vous risquez de perdre beaucoup d’argent.
Vous l’aurez compris, installer un dispositif photovoltaïque est une excellente idée pour devenir plus autonome dans votre consommation d’énergie, mais vous ne devez pas négliger la procédure de demande d’autorisation de travaux.
