La réglementation des panneaux solaires évolue en 2024. En France, le gouvernement met tout en œuvre pour faciliter l’accès aux énergies renouvelables, plus particulièrement le solaire.
Si vous avez pour projet de vous équiper en modules photovoltaïques, vous devez connaître les dernières normes en vigueur. Faisons le point sur les nouvelles réglementations d’une installation de panneaux solaires.
Réglementation des panneaux solaires : qu’est-ce qui change en 2024 ?
En 2024, quelques changements sont à prévoir dans la réglementation des panneaux solaires. Notamment en ce qui concerne la vente et le rachat de l’électricité produite par votre installation photovoltaïque.
En investissant dans des modules, vous avez le choix entre utiliser votre production énergétique à des fins personnelles ou revendre le surplus ou la totalité sur le réseau public, en accord avec la réglementation des panneaux solaires.
Sachez que vous pouvez également stocker une partie de votre électricité dans une station électrique portable, ce qui vous permet de bénéficier d’une réserve de courant en cas de besoin.
Le guichet ouvert
Ce qu’on appelle le guichet ouvert, c’est le marché de vente et de rachat de l’énergie produite par les installations photovoltaïques. Cette réglementation des panneaux solaires concerne aussi bien les professionnels que les particuliers.
Que vous soyez équipé d’un kit solaire en autoconsommation ou de panneaux photovoltaïques, vous êtes libre d’injecter votre électricité sur le réseau public.
Le marché du guichet ouvert est contrôlé par les pouvoirs publics. Ce sont eux qui fixent les conditions d’achat de cette réglementation de panneaux solaires et qui mettent à jour les nouveaux tarifs chaque trimestre.
En 2024, un nouvel arrêté tarifaire a vu le jour : désormais, le seuil maximum pour le guichet ouvert n’est plus de 100 kWc, mais de 500 kWc. Ce changement dans la réglementation d’une installation de panneaux solaires est le bienvenu : les projets photovoltaïques supérieurs à 100 kWc deviennent plus accessibles par rapport aux années précédentes.
L’appel d’offres
En ce qui concerne la réglementation d’une installation de panneaux solaires supérieure à 500 kWc, cela implique de répondre à un appel d’offres, étudié par la CRE – Commission de Régulation de l’Électricité.
Dans le cadre de cette réglementation de panneaux solaires, votre proposition sera mise en concurrence avec d’autres projets nationaux et régionaux, avec des tarifs d’achat compétitifs, mais raisonnables.
Les sanctions en cas de non-respect
La réglementation d’une installation de panneaux solaires doit être obligatoirement respectée sous peine d’entraîner des sanctions financières, voire des conséquences juridiques.
Si votre projet photovoltaïque ne correspond pas aux normes en vigueur, les pouvoirs publics peuvent exiger la mise en conformité de votre installation ou son démontage complet.
Les différentes sanctions encourues en cas de non-respect des réglementations de panneaux solaires sont les suivantes :
- Les amendes administratives : l’absence de déclaration préalable de travaux ou le non-respect des normes d’urbanisme sont des manquements au règlement passibles d’une amende imposée par le gouvernement.
- Les sanctions liées au raccordement : le raccordement au réseau de votre installation doit être conforme aux normes exigées. À défaut, des sanctions financières seront applicables, parfois même l’exclusion du réseau.
- La responsabilité civile : en cas d’accident ou de dommage provoqué par un système solaire non conforme, vous serez tenu pour seul responsable. Des coûts élevés d’indemnisation et de réparation seront prélevés sur votre compte.
- La perte de subventions : une installation solaire photovoltaïque qui ne respecte pas les normes et les exigences en vigueur entraînera inévitablement la non-éligibilité aux aides financières de l’État.
Quelle est la réglementation des panneaux photovoltaïques sur toiture ?
Si vous souhaitez investir dans un dispositif photovoltaïque sur toiture, vous devez déposer une demande préalable de travaux en mairie afin d’obtenir une autorisation. Cette réglementation d’installation de panneaux solaires est obligatoire, car la pose de modules sur votre toit modifie l’aspect extérieur de votre habitation.
Les nouvelles conditions en 2024
La réglementation des panneaux photovoltaïques sur toiture a été révisée en janvier 2024. De nouvelles conditions ont été introduites concernant l’achat de l’électricité produite par les installations solaires. Cela concerne :
- Le type d’énergie : uniquement les installations solaires photovoltaïques.
- Les conditions d’achat : les modalités d’achat de l’électricité produite par les systèmes solaires de moins de 500 kWc sont définies par le nouvel arrêté.
- Les zones concernées : toutes les zones non interconnectées, comme la Corse et les départements d’outre-mer.
- La puissance de l’installation : elle doit être inférieure ou égale à 500 kWc.
Ces nouvelles réglementations des panneaux photovoltaïques sur toiture visent à améliorer le recours à l’électricité solaire dans des contextes géographiques diversifiés. Par ce nouvel arrêté, le gouvernement souhaite accélérer la progression des énergies renouvelables.
La loi Climat et Résilience
Dans le même temps, des mesures sont mises en place pour favoriser la transition énergétique en France : la loi Climat et Résilience oblige désormais l’ombrage des parcs de stationnement, soit par des arbres, soit à l’aide d’ombrières photovoltaïques.
Quant aux parkings construits depuis le 1er juillet 2023, ils devront également être équipés d’ombrières solaires. Cette nouvelle réglementation des panneaux photovoltaïques sur toiture entrera en vigueur à partir :
- Du 1er juillet 2026 en ce qui concerne les installations dont la superficie est supérieure ou égale à 10 000 m².
- Du 1er juillet 2028 en ce qui concerne les parkings dont la superficie est comprise entre 1 500 m² et 10 000 m².
Cette réglementation des panneaux photovoltaïques sur toiture implique l’installation obligatoire d’ombrières de parking pour les futurs projets de construction.
Sont concernés par cette réglementation de panneaux solaires les bâtiments tertiaires neufs dont la surface au sol dépasse les 1 000 m², ainsi que les entrepôts, les bâtiments industriels et les parcs de stationnement avec une surface au sol supérieure à 500 m².
Panneau solaire au sol et réglementation : que faut-il retenir ?
Dans le cas de panneaux solaires au sol, la réglementation dépend de la puissance du dispositif. Si vous souhaitez recouvrir votre terrain de modules photovoltaïques, vous devez d’abord vous renseigner en mairie sur les conditions à respecter.
Pour certains projets de panneaux solaires au sol, la réglementation exige de déposer une déclaration préalable de travaux ou de demander un permis de construire :
- Pour les installations d’une puissance inférieure ou égale à 3 kWc, il n’y a aucune formalité à remplir.
- Pour les installations d’une puissance comprise entre 3 kWc et 250 kWc, vous aurez obligatoirement besoin d’une déclaration préalable de travaux.
- Pour les installations d’une puissance supérieure à 250 kWc, il vous faudra obtenir un permis de construire.
Sachez que si vous souhaitez poser des panneaux solaires au sol, la réglementation est encadrée par le PLU – Plan Local d’Urbanisme – de votre commune. Ainsi, la puissance, la hauteur et le lieu de votre installation jouent un rôle dans les modalités de votre projet.
Les sites protégés
Quand on parle de sites protégés, on parle des réserves naturelles, des parcs nationaux, des terrains de monuments historiques ou encore des sites classés ou patrimoniaux.
En ce qui concerne les sites protégés, il est possible de les équiper de panneaux solaires au sol. La réglementation en vigueur impose d’obtenir un permis de construire pour une installation photovoltaïque supérieure ou égale à 3 kWc ou de déposer simplement une demande préalable de travaux si elle est inférieure.
Les installations solaires au sol de grande envergure
D’une manière générale, la réglementation de panneaux solaires au sol stipule que pour un projet d’autoconsommation, les autorisations sont délivrées par la mairie.
En revanche, les centrales photovoltaïques de grande envergure requièrent l’accord de la préfecture.