En France, la récupération de la TVA sur les panneaux photovoltaïques est accessible aux particuliers comme aux professionnels. Cependant, il est nécessaire de répondre aux critères d’éligibilité pour en bénéficier. Conditions, tarifs et avantages, nous vous expliquons tout ce qu’il y a à savoir sur la fiscalité de vos modules solaires.
Récupération de la TVA sur les panneaux photovoltaïques : quelles sont les conditions ?
Installer des panneaux solaires sur la toiture de votre maison est une solution idéale pour vous tourner vers les énergies vertes. À la clé, d’importantes économies réalisées sur vos factures et une autoconsommation énergétique plus respectueuse de l’environnement.
Malheureusement, beaucoup de foyers estiment le coût d’une installation solaire trop élevé pour oser franchir le pas. Face à cette problématique, la récupération de la TVA sur les panneaux photovoltaïques représente un avantage très intéressant.
Si vous êtes équipé d’un système solaire et que vous décidez de vendre une partie ou la totalité de votre production d’électricité, vous pouvez bénéficier de la récupération de la TVA sur les panneaux photovoltaïques. À condition de respecter certaines obligations.
Installer vos panneaux solaires selon les conformités
Toutes les installations solaires ne permettent pas d’obtenir la récupération de la TVA sur les panneaux photovoltaïques. Pour y avoir droit, il est impératif que vos modules soient posés en surimposition sur la toiture de votre maison. Un système solaire au sol ne peut pas vous permettre de récupérer la TVA sur vos panneaux.
De plus, il est impératif que votre installation soit raccordée au réseau Enedis pour vous permettre de signer un contrat en autoconsommation avec revente de surplus d’énergie. Un contrat d’obligation d’achat est idéal si vous ne possédez pas de batterie solaire pour stocker votre excédent d’énergie.
Générer une puissance supérieure à 3 kWc
Pour bénéficier de la récupération de la TVA sur les panneaux photovoltaïques, la puissance de votre installation solaire doit être de 3 kWc minimum. Si vos modules offrent une puissance inférieure à 3 kWc, cela vous donne droit à une TVA à taux réduit de 10 %.
Déclarer les revenus liés à vos panneaux photovoltaïques
En tant que particulier, vous pouvez prétendre à la récupération de la TVA sur les panneaux photovoltaïques si vous êtes reconnu comme micro-entrepreneur.
En effet, vous devez être inscrit dans le RCS – Registre du Commerce et des Sociétés – ou être déclaré auprès du centre de formalité de la CCI – Chambre de Commerce et d’Industrie – pour pouvoir justifier votre activité de vente d’électricité.
Vous devez ensuite déclarer vos revenus, soit dans le cadre du RSS – Régime Réel Simplifié – qui correspond au régime d’imposition des entreprises, soit dans le cadre d’un régime micro-BIC.
Tenir une comptabilité de vos opérations financières
Une fois que vous êtes reconnu comme micro-entrepreneur, vous devez tenir une comptabilité sur les opérations financières liées à votre production d’électricité. Cela concerne notamment le chiffre d’affaires que vous générez grâce à la vente de votre énergie.
Vos obligations fiscales nécessitent de remplir plusieurs documents lors de votre déclaration d’impôts :
- Le formulaire 2042C Pro.
- La déclaration de résultat des BIC 2031.
- Le formulaire de liasse des tableaux annexes 2033.
Comment récupérer la TVA sur la vente de votre surplus d’électricité ?
La vente de votre surplus d’électricité vous permet de profiter de la récupération de la TVA sur les panneaux photovoltaïques. De cette façon, il vous est possible de rentabiliser votre achat plus rapidement. Les modalités de déclaration de vos revenus dépendent du montant que vous percevez.
Revenus inférieurs à 70 000 €
Si votre installation solaire présente une puissance supérieure à 3 kWc et que vos revenus ne dépassent pas 70 000 €, vous êtes imposable sur la vente de votre électricité.
Le montant que vous percevez est considéré comme un chiffre d’affaires lié à une activité non professionnelle. Vous devez donc le déclarer au régime micro-BIC – Bénéfices Industriels et Commerciaux.
Pour calculer vos impôts sur ces revenus, les services fiscaux appliquent un abattement de 305 € ou un abattement forfaitaire de 71 %. Ce qui signifie que seuls 29 % de la revente de votre production énergétique est imposable à l’impôt sur le revenu.
Revenus supérieurs à 70 000 €
Si vos revenus liés à la vente de votre électricité dépassent 70 000 € (ils doivent cependant rester dans une limite de 347 000 €), vous devez les déclarer au régime RSS. Pour cela, vous devez être immatriculé comme n’importe quelle entreprise.
Dans cette situation, l’aide d’un expert-comptable est idéale pour vous accompagner dans vos démarches. Ce dernier peut vous soulager de vos obligations administratives en vous fournissant un bilan simplifié, un compte de résultat et des annexes.
Le régime RSS ne vous permet pas de profiter d’abattements fiscaux. Vous devez donc déclarer vos bénéfices nets. En revanche, vous pouvez récupérer la TVA sur l’achat de votre kit solaire.
Quelles sont les différentes taxes pour les panneaux solaires ?
La récupération de la TVA sur les panneaux photovoltaïques est un réel avantage pour alléger le coût de votre installation solaire. D’autant que d’autres taxes peuvent s’appliquer sur vos modules.
La TVA
Selon la puissance de votre système solaire, le taux de TVA peut varier. Une installation photovoltaïque raccordée au réseau dont la puissance est inférieure ou égale à 3 kWc donne droit à un taux réduit de 10 %. Attention, le logement doit présenter plus de 2 ans d’ancienneté.
D’après l’INC – Institut National de la Consommation – une installation photovoltaïque dont la puissance est comprise entre 500 Wc et 1 kWc est bien suffisante pour couvrir les besoins énergétiques d’un foyer moyen. En ce qui concerne les dispositifs solaires de plus de 3 kWc, ils sont soumis à un taux de TVA de 20 %.
L’impôt sur les sociétés
Si vous représentez une entreprise, la vente de votre électricité grâce à vos panneaux solaires est soumise à l’impôt sur les sociétés. Pour en savoir plus sur cette taxe, vous pouvez vous rendre sur le site du CRPV – Centre de Ressources sur le Photovoltaïque – créé par l’association de loi 1901 nommée Hespul.
La taxe foncière
La TFPB – Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties – est un impôt local destiné aux propriétaires d’un bien immobilier, que ce soit un logement, un local commercial, un bâtiment, un parking ou autre.
Dès lors que vous devenez propriétaire d’une installation solaire au sol, vous vous devez de payer une taxe foncière. Si vous souhaitez connaître son montant, il vous suffit de multiplier 50 % de la valeur locative cadastrale de votre bien par le taux des collectivités. En revanche, si vos modules sont posés sur une toiture, vous êtes exonéré de cet impôt.
La taxe d’aménagement
La taxe d’aménagement s’adresse à tous ceux qui entreprennent des travaux de construction, de rénovation ou d’agrandissement d’un bâtiment. Il est impératif de présenter un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux.
À l’instar de la taxe foncière, la taxe d’aménagement ne concerne que les panneaux solaires posés au sol. Cet impôt est prélevé par votre commune, votre département ou votre région si vous vivez en Île-de-France.
Pour calculer le montant dont vous êtes redevable, vous devez multiplier la surface taxable par la valeur annuelle au m², puis par le taux de la taxe qui est fixé par les autorités locales. Les panneaux solaires photovoltaïques présentent une valeur annuelle de 10 €/m².