En janvier 2024, une nouvelle réglementation des panneaux photovoltaïques fût mise en place dans le but d’accélérer la transition énergétique en France. Plusieurs aspects des lois en vigueur ont été révisés par le gouvernement pour faciliter l’accès à l’énergie solaire. Zoom sur les changements que cela implique !
Quelle est la nouvelle réglementation des panneaux photovoltaïques sur toiture ?
La nouvelle réglementation des panneaux photovoltaïques en 2024 exige de déposer une demande préalable de travaux ou un permis de construire avant d’investir dans une installation solaire. Vous pouvez obtenir l’accord directement auprès de votre mairie.
Votre autorisation va dépendre des caractéristiques liées à vos modules : puissance, localisation, hauteur par rapport au sol, etc. Nous vous présentons les différents cas de figure pris en charge par la nouvelle réglementation des panneaux photovoltaïques sur toiture :
| Puissance ＜3 kWc | Puissance jusqu’à 1 000 kWc | Puissance ＞1 000 kWc | |
| Hauteur ＜1,80 m | Aucune autorisation nécessaire | Déclaration préalable de travaux | Permis de construire |
| Hauteur ＞1,80 m | Déclaration préalable de travaux | Déclaration préalable de travaux | Permis de construire |
Les nouvelles conditions d’achat de l’énergie solaire
La nouvelle réglementation des panneaux photovoltaïques en 2024 est soumise à des conditions inédites en ce qui concerne l’achat de la production d’électricité. Voici les points à retenir :
- Seules les installations solaires photovoltaïques sont concernées.
- Les modalités d’achat de l’électricité produite sont définies par seuils de puissance : 3 kWc, 9 kWc, 36 kWc, 100 kWc, 250 kWc et 500 kWc..
- Les zones non interconnectées au réseau métropolitain comme la Corse et les départements d’outre-mer sont prises en compte.
Par ces modifications, le nouvel arrêté du 5 janvier 2024 permet une meilleure accessibilité à l’énergie solaire et à la revente de l’électricité produite par des modules photovoltaïques.
La loi Climat et Résilience
La loi Climat et Résilience se voit également modifiée suite à la nouvelle réglementation des panneaux photovoltaïques en 2024. Le gouvernement souhaite que tous les parcs de stationnement du pays soient désormais ombragés.
Les ombrières photovoltaïques représentent une solution idéale pour équiper les nombreux parkings présents sur tout le territoire français. Tous ceux qui sont construits depuis le 1er juillet 2023 ont l’obligation d’être pourvus de ces installations solaires pratiques. Quant aux plus anciens, ils devront respecter la nouvelle réglementation à partir :
- Du 1er juillet 2026 s’ils sont supérieurs ou égaux à 10 000 m².
- Du 1er juillet 2028 si leur superficie est comprise entre 1 500 m² et 10 000 m².
Tous les bâtiments tertiaires neufs dont la surface au sol dépasse les 1 000 m² sont concernés par la nouvelle réglementation des panneaux photovoltaïques. Sans oublier les bâtiments industriels, les entrepôts et les parcs de stationnement dont la superficie au sol est supérieure à 500 m².
| Quid des panneaux solaires au sol ? La nouvelle réglementation des panneaux photovoltaïques au sol varie en fonction de leur puissance. Inférieure ou égale à 3 kWc, aucune formalité n’est nécessaire. En revanche, si vos modules sont compris entre 3 kWc et 250 kWc, vous devrez effectuer une déclaration préalable de travaux et s’ils sont supérieurs à 250 kWc, il vous faudra obtenir un permis de construire. |
Le Plan Local d’Urbanisme
La nouvelle réglementation des panneaux solaires au sol dépend du PLU – Plan Local d’Urbanisme – de votre commune qui fixe les règles d’aménagement et d’utilisation des terrains. La puissance de vos modules, leur localisation et leur hauteur sont des critères importants qui peuvent déterminer vos autorisations.
Quels sont les changements à retenir sur la réglementation des panneaux solaires en 2024 ?
La nouvelle réglementation des panneaux photovoltaïques en 2024 évolue principalement au niveau de la vente et du rachat de l’électricité solaire. Si vous prévoyez de bénéficier de revenus supplémentaires grâce à vos modules, veillez à vous tenir informé sur les changements en vigueur.
Le guichet ouvert
Le guichet ouvert est le nom donné au marché de vente et de rachat de l’électricité solaire. La nouvelle réglementation des panneaux photovoltaïques sur les conditions d’achat concerne autant les professionnels que les particuliers.
À partir du moment où votre logement est équipé d’un kit solaire en autoconsommation ou de simples modules, vous avez la possibilité d’injecter l’électricité que vous produisez directement sur le réseau public.
Avec la nouvelle réglementation des panneaux photovoltaïques en 2024, les installations de 500 kWc sont maintenant prises en compte dans le guichet ouvert. Les tarifs d’achat sont fixés par les pouvoirs publics et modifiés tous les trimestres.
| Puissance de l’installation solaire | Tarifs d’achat de la vente du surplus en autoconsommation | Tarifs d’achat de la vente en totalité de sa production solaire |
| ≤ 3 kWc | 0,1301 €/kWh | 0,1430 €/kWh |
| ≤ 9 kWc | 0,1301 €/kWh | 0,1215 €/kWh |
| ≤ 36 kWc | 0,0781 €/kWh | 0,1355 €/kWh |
| ≤ 100 kWc | 0,0781 €/kWh | 0,1178 €/kWh |
| ≤ 500 kWc | 0,1141 €/kWh | 0,1141 €/kWh |
L’appel d’offres
La nouvelle réglementation des panneaux photovoltaïques en 2024 permet aux propriétaires d’installations solaires de lancer un appel d’offres auprès de la CRE – Commission de Régulation de l’Électricité – pour revendre leur production d’électricité.
Votre proposition, soumise à la concurrence, est ensuite étudiée par la CRE qui se charge de retenir les lauréats. Il est important de noter que les systèmes photovoltaïques supérieurs à 500 kWc nécessitent l’accord de votre préfecture pour être exploités.
| Bon à savoir : L’avantage de vos dispositifs solaires est qu’ils vous permettent de devenir plus autonome dans votre consommation énergétique. Avec une station électrique portable connectée à vos modules, vous pouvez stocker le surplus de votre production afin de ne plus dépendre de votre fournisseur. C’est une alternative intéressante à la vente de votre électricité. La gamme de batteries solaires EcoFlow DELTA est idéale pour alimenter tous vos appareils domestiques, tout en vous procurant une solution de secours en cas de panne de courant. Quant à la gamme EcoFlow RIVER, elle est parfaitement adaptée pour vous fournir de l’énergie lors de vos sorties en extérieur. |
Quelles sont les sanctions en cas de non-respect des nouvelles réglementations ?
En tant que propriétaire d’une installation solaire, il est essentiel que vous respectiez la nouvelle réglementation des panneaux photovoltaïques en 2024. Si vous ne prenez pas garde à vous soumettre à vos obligations, vous pourriez subir des sanctions financières et juridiques, telles que :
- Votre responsabilité en cas de dommages : c’est-à-dire que si vos modules photovoltaïques entraînent quelques accidents, vous serez tenu pour responsable. Vous devrez donc payer des indemnités et la réparation de votre dispositif.
- Une amende administrative : si vous installez des panneaux solaires sans avoir obtenu une autorisation au préalable, vous vous exposez à de lourdes conséquences passibles d’une amende gouvernementale.
- La perte de subventions : la pose de modules solaires donne droit à des aides financières lorsque toutes les conditions d’éligibilité sont respectées. Si votre installation photovoltaïque ne répond pas aux normes en vigueur, toutes subventions vous seront refusées.
- L’exclusion du réseau public d’électricité : des panneaux photovoltaïques qui ne sont pas correctement raccordés au réseau peuvent entraîner des sanctions financières, voire même une exclusion.
Vous l’aurez compris, le gouvernement veille à la sécurité des installations solaires en instaurant de nouvelles réglementations photovoltaïques. Vos modules doivent respecter les normes en vigueur, sans quoi vous pourriez devoir démonter tout votre système.