Un exemple de déclaration préalable pour panneaux solaires peut vous aider à mieux comprendre cette démarche administrative indispensable pour passer à l’énergie photovoltaïque. La procédure dépend de la taille et de la puissance de vos modules, mais également de leur emplacement et de leur localisation. Explications !
Qu’est-ce que la déclaration préalable pour panneaux solaires ?
Si vous envisagez d’installer des modules photovoltaïques, sachez que vous devrez d’abord obtenir l’autorisation de votre mairie. Selon le Code de l’Urbanisme, tous les travaux qui entraînent une modification de l’aspect extérieur d’une habitation doivent faire l’objet d’une étude de conformité.
La déclaration préalable de travaux (DP) n’est autre qu’un accord d’urbanisme. C’est un dossier administratif qui comprend divers documents :
- Un formulaire Cerfa.
- Des plans et des graphiques.
- Des photos.
L’exemple de déclaration préalable pour panneaux solaires sera différent selon la puissance de vos modules, la hauteur de votre installation, l’emplacement choisi (toit, sol…) et votre localisation.
L’importance de la puissance photovoltaïque
Dans le cas où la puissance de vos panneaux solaires au sol n’atteint pas 3 kW, vous êtes dispensé de demander une autorisation de travaux. En revanche, à partir de 3 kW jusqu’à 1 000 kW, une déclaration préalable est obligatoire.
Pour les installations solaires de grande envergure (supérieures à 1 000 kW), vous devrez obtenir directement un permis de construire.
| Exemple de déclaration préalable pour panneaux solaires : Vous souhaitez installer un dispositif solaire sur la toiture de votre maison individuelle à Paris. Votre système photovoltaïque compte 10 panneaux d’une puissance totale de 4 kWc. Ils seront posés à une hauteur de 1,60 mètre au-dessus du niveau de votre toit. Vous joignez à votre dossier les pièces jointes suivantes : – Un plan de situation (à l’échelle 1/5 000ème et 1/2 000ème) : Ce plan permet de situer votre propriété sur la commune. – Un plan de masse (à l’échelle 1/200ème) : Il montre l’emplacement exact de vos panneaux solaires sur la toiture de votre maison. – Un plan de coupe : Il s’agit d’une vue en coupe de votre habitation montrant l’installation de vos modules sur le toit. – Un photomontage : Des illustrations du rendu final de votre installation de panneaux solaires sur la toiture. Vous envoyez votre dossier complété et signé par courrier recommandé à la mairie de votre commune. Vous pouvez aussi le déposer directement en ligne sur le portail dédié. La mairie a un délai d’un mois pour étudier et valider votre demande. Si des pièces justificatives sont manquantes, un délai supplémentaire pourra vous être accordé pour les fournir. Dès que vous obtenez votre déclaration préalable, vous pouvez commencer immédiatement votre installation. Attention, veillez à afficher un avis de déclaration de travaux sur votre terrain pendant toute la durée de votre chantier. |
Comment remplir une déclaration préalable pour panneaux solaires ?
À moins d’installer un kit solaire en autoconsommation d’une puissance inférieure à 3 kW, vous devrez forcément remplir un exemple de déclaration préalable pour panneaux solaires avant de commencer vos travaux.
Les documents à fournir
Les documents nécessaires à la validation de votre dossier sont assez complexes. Il s’agit principalement de plans et de graphiques sur la situation géographique de votre propriété.
Vous devrez donc fournir :
- Un plan de situation : pour situer votre maison sur l’ensemble de votre commune.
- Un plan de masse : pour déterminer l’emplacement de vos modules sur votre toiture.
- Un plan de coupe : pour représenter le plan de face et de profil de votre habitation.
- Un plan de vos façades et de votre toit : pour visualiser votre installation solaire.
- Un graphique : pour décrire l’aspect extérieur de votre maison.
- Des photos de près et de loin : pour appuyer vos illustrations graphiques.
Il peut parfois vous être demandé des pièces supplémentaires comme un photomontage d’insertion de projet si celui-ci est visible du public ou une notice des matériaux si vos travaux concernent une zone sauvegardée.
Les délais
À réception de votre dossier, la mairie dispose d’un délai d’un mois pour traiter votre demande. L’administration est en droit de vous réclamer des documents supplémentaires jugés nécessaires. Auquel cas, le délai est prolongé.
Si la réponse est favorable, vous avez alors 3 ans maximum pour réaliser vos travaux. Au-delà de cette période, l’exemple de déclaration préalable pour panneaux solaires n’est plus valide.
Le droit d’opposition des tiers
La délivrance d’un exemple de déclaration préalable pour panneaux solaires s’accompagne d’un affichage public de vos travaux permettant à quiconque de s’y opposer dans un délai de 2 mois.
Déclaration préalable panneaux solaires : toiture, sol et façade
L’exemple de déclaration préalable pour panneaux solaires doit prendre en compte le type d’installation que vous souhaitez entreprendre : sur votre toiture, sur le sol de votre terrain ou encore sur la façade de votre habitation.
Le tableau suivant présente les différentes configurations possibles :
| Type et puissance de votre installation | Autorisation nécessaire | ||
| Aucune formalité | DP | Permis de construire | |
| Toiture sur une construction neuve | ✔ | ||
| Toiture sur une construction ancienne | ✔ | ||
| Façade sur une construction neuve | ✔ | ||
| Façade sur une construction ancienne | ✔ | ||
| Sol 3 kW (hauteur max. 1,80 m) | ✔ | ||
| Sol 3 kW (hauteur > 1,80 m) | ✔ | ||
| Sol < 1 000 kW | ✔ | ||
| Sol ≥ 1 000 kW | ✔ | ||
| Site protégé < 3 kW | ✔ | ||
| Site protégé ≥ 3 kW | ✔ | ||
Panneaux solaires sur toiture
La déclaration préalable pour panneaux solaires sur toiture est obligatoire si vous voulez éviter des sanctions sévères. Elle s’applique à toutes les puissances de module, car la pose d’un système photovoltaïque sur le toit entraîne inévitablement la transformation extérieure de votre logement.
En revanche, le type de toiture concerné peut présenter des conditions d’autorisation différentes :
- Un toit sur une construction ancienne nécessite une déclaration préalable.
- Un toit sur une construction neuve nécessite un permis de construire.
Panneaux solaires au sol
Si la déclaration pour panneaux solaires sur toiture est inéluctable, elle n’est pas forcément obligatoire en ce qui concerne un module au sol. Une installation inférieure à 3 kW est dispensée de formalité à condition de ne pas atteindre une hauteur de plus de 1,80 mètre.
Quant aux systèmes photovoltaïques de grande taille d’une puissance supérieure à 1 000 kW, ils nécessitent un permis de construire.
Panneaux solaires sur façade
Un dispositif photovoltaïque placé sur la façade de votre maison présente les mêmes conditions qu’une déclaration préalable pour panneaux solaires sur toiture. Ce qui signifie que votre démarche de demande d’autorisation dépend de l’ancienneté de votre construction :
- Une façade sur une construction ancienne nécessite une déclaration préalable.
- Une façade sur une construction neuve nécessite un permis de construire.
| Bon à savoir : Chez EcoFlow, nos différents modèles de panneaux photovoltaïques s’adaptent à toutes les installations. Portables, souples ou rigides, ils peuvent être placés n’importe où pour vous procurer une solution énergétique efficace et économique. Leur puissance varie de 60 W à 400 W et leur mallette de transport se décline en support de montage. De plus, chacun de nos dispositifs est compatible avec nos deux gammes de batteries solaires : l’EcoFlow DELTA et l’EcoFlow RIVER. |
Les sites protégés
Il existe des cas particuliers où l’exemple de déclaration préalable pour panneaux solaires sera différent. Il s’agit des sites protégés tels que, les parcs nationaux, les réserves naturelles, les villages architecturaux, les abords de monuments historiques, etc.
Sur ces sites classés, vous avez deux possibilités : soit demander une déclaration préalable de travaux pour une installation inférieure à 3 kW, soit obtenir un permis de construire pour une puissance photovoltaïque supérieure ou égale à 3 kW.