L’année 2025 approche et avec elle, les bonnes résolutions ! Si vous souhaitez investir dans le solaire, vous devez connaître vos obligations, notamment la fameuse attestation Consuel photovoltaïque 3 kW.
Ce document a pour but de garantir la sécurité des systèmes électriques depuis 1972. S’il ne concerne pas tout le monde, il reste obligatoire dans certains cas. Dans ce guide, nous vous expliquons comment cela fonctionne.
Est-ce que le Consuel photovoltaïque 3 kW est obligatoire ?
L’attestation Consuel photovoltaïque 3 kW a été créée afin de réduire les risques de courts-circuits, d’incendies et de tout autre accident électrique dans les foyers. Les vérifications portent essentiellement sur :
- la mise à la terre ;
- la protection contre les surtaxes ;
- l’isolement.
| Définition du Consuel : Le Consuel – Comité National pour la Sécurité des Usagers de l’Électricité – est un organisme habilité à vérifier que les installations électriques sont bien réalisées et qu’elles respectent les normes de sécurité en vigueur. |
Les cas concernés
Le Consuel photovoltaïque 3 kW s’applique dès lors que vos panneaux solaires affichent une puissance égale ou supérieure à 3 kWc. Sans cette attestation, impossible de raccorder votre système au réseau et donc, de revendre une partie ou la totalité de votre électricité.
Les différentes attestations
Le Consuel est divisé en quatre catégories selon le type de votre installation électrique. Chaque formulaire est associé à une couleur :
| Attestation Consuel | Usage |
| Jaune | Pour les installations électriques à usage domestique (logements, dépendances…) |
| Vert | Pour les installations électriques à usage non domestiques (copropriétés, syndicats, organismes publics ou privés…) |
| Bleu | Pour les installations domestiques de production d’électricité (panneaux photovoltaïques, éoliennes…) |
| Violet | Pour les installations domestiques de production d’électricité ou d’énergie raccordées à un dispositif de stockage |
Si vous installez des panneaux solaires chez vous, vous devrez obtenir le Consuel photovoltaïque 3 kW bleu si vous n’avez pas de solution de stockage ou violet si vous équipez votre système d’une batterie solaire.
Comment obtenir votre attestation Consuel pour une installation de 3 kWc ?
L’attestation Consuel photovoltaïque 3 kW n’est pas qu’une simple formalité : elle garantit la sécurité et la conformité de votre installation solaire en s’assurant qu’elle ne présente aucun risque de dysfonctionnement.
Pour vous aider à déposer une demande, nous vous expliquons la marche à suivre, étape par étape.
Étape 1 : Constitution de votre dossier
Pour commencer, vous devez rassembler tous les documents nécessaires à la constitution de votre dossier. Vous aurez besoin :
- des plans de votre installation ;
- des schémas électriques bien détaillés ;
- des certificats de conformité des équipements.
Sachez que si vous n’êtes pas sûr de vous, vous pouvez vous faire aider par un professionnel qualifié.
| Petit conseil : Préparez votre dossier le plus tôt possible. Cela vous évitera des allers-retours avec le Consuel et vous fera gagner un temps précieux. |
Étape 2 : Dépôt de votre demande en ligne
Une fois que vous avez complété votre dossier, vous pouvez directement déposer votre demande en ligne, sur le site du Consuel. Vous devrez alors remplir le formulaire qui correspond à votre situation, y joindre vos documents et envoyer le tout.
Étape 3 : Paiement des frais de dossier
Malheureusement, le Consuel photovoltaïque 3 kW n’est pas gratuit. Vous devrez donc vous acquitter d’une certaine somme pour les frais de dossier. En septembre 2024, les tarifs en vigueur sont :
| Attestation Consuel | Format électronique | Format papier |
| Jaune (Cerfa n°12506*03) | 143,75 € TTC (dont TVA 23,96 €) | 145,21 € TTC (dont TVA 24,20 €) |
| Vert (Cerfa n°12507*03) | 75,88 € TTC (dont TVA 12,65 €) | 77,33 € TTC (dont TVA 12,89 €) |
| Bleu (Cerfa n°15523*01) | 199,88 € TTC (dont TVA 33,31 €) | 201,32 € TTC (dont TVA 33,55 €) |
| Violet (Cerfa n°15524*01) | 228,84 € TTC (dont TVA 38,14 €) | 230,30 € TTC (dont TVA 38,38 €) |
Étape 4 : Examen de votre dossier et visite potentielle
Comptez environ une vingtaine de jours pour que votre dossier soit traité. Sachez également qu’un inspecteur du Consuel peut venir effectuer une visite de contrôle de votre installation solaire.
Étape 5 : Correction des anomalies
Il se peut que votre système photovoltaïque soit parfaitement aux normes et que vous obteniez votre attestation Consuel photovoltaïque 3 kW rapidement. Mais, si certaines anomalies sont détectées lors de la visite de contrôle, vous devrez les corriger.
Nous vous conseillons de faire appel à un professionnel pour effectuer les modifications nécessaires. Ensuite, demandez un nouveau rendez-vous avec un inspecteur Consuel.
| Bon à savoir : Le CONSUEL peut vous refuser l’attestation dans les cas suivants : – Pas de signalisation électrique ; – Problèmes de raccordement à la terre ; – Absence de disjoncteur… |
Étape 6 : Obtention de l’attestation
Une fois que votre système solaire répond à toutes les normes de conformité, le Consuel vous délivre ce précieux sésame qui va vous faciliter vos futures démarches, notamment si vous souhaitez revendre une partie ou la totalité de votre production électrique.
Étape 7 : Raccordement au réseau et mise en service
Votre attestation Consuel photovoltaïque 3 kW en poche, vous pouvez déposer votre demande de raccordement au réseau auprès d’Enedis. Après cela, vous pourrez profiter pleinement de vos panneaux solaires.
| Pensez aux autres démarches administratives ! L’attestation Consuel photovoltaïque 3 kW n’est pas le seul document dont vous aurez besoin pour votre installation. Vous devez aussi déposer une déclaration préalable en mairie avant d’équiper votre logement d’un système solaire. |
Quelles sont les normes à respecter pour obtenir l’attestation Consuel ?
Pour être certain d’obtenir votre attestation Consuel photovoltaïque 3 kW, nous vous recommandons de faire vérifier vos panneaux solaires par un professionnel avant de déposer votre dossier. Ainsi, vous vous assurez de respecter les normes exigées.
Les principales exigences techniques
Pour contrôler la conformité de votre installation solaire, le Consuel commence par vérifier les points techniques essentiels à sa sécurité. Parmi eux, la mise à la terre est non négociable. Elle protège votre système, ainsi que vous-même, des risques de surtension.
Ensuite, il y a les protections contre les surcharges électriques. Votre installation doit être capable de supporter les variations de puissance.
Enfin, l’isolation électrique est soigneusement vérifiée afin d’éviter tout risque de court-circuit.
| Bon à savoir : Les kits solaires en autoconsommation qui se branchent directement sur une prise ne sont pas concernés par l’attestation Consuel, à condition qu’ils soient installés à moins de 1,80 mètre du sol. |
Les bonnes pratiques pour garantir la conformité
Quelques bonnes pratiques peuvent vous aider à garantir la conformité de votre installation. Par exemple, prenez le temps de vérifier régulièrement son état, même après l’obtention du Consuel. Un câble mal serré ou un composant défectueux peut vite devenir un problème.
Pensez également à bien suivre les manuels fournis par les fabricants si vous choisissez d’installer vous-même vos panneaux solaires. Les petits détails, comme respecter les bons connecteurs ou l’orientation des modules, peuvent faire la différence.
Des impacts positifs sur votre production d’énergie
Le Consuel s’assure que votre système photovoltaïque respecte les normes de sécurité, mais ce n’est pas tout ! Avec des panneaux solaires parfaitement réglementés, vous pouvez aussi maximiser votre production d’énergie.
Prenons l’exemple d’un onduleur de qualité installé en toute conformité : il pourra transformer plus efficacement le courant continu de vos modules en courant alternatif. Ainsi, vous obtenez une meilleure conversion de l’énergie et moins de pertes en ligne.